Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre :
ETIKASHION, SAS au capital de 20 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 912 456 789,
Siège social : WeWork – 22 Rue des Francs-Bourgeois, 75004 Paris,
(ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique non commerçante (ci-après « le Client ») souhaitant effectuer un achat sur le site etikashion.fr.
Produits
Les produits proposés à la vente sont des vêtements et accessoires éthiques.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé et de photographies contractuelles.
Les disponibilités sont précisées sur chaque fiche produit. En cas de rupture, le Client sera informé rapidement et remboursé si nécessaire.
Prix
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Etikashion se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
Commandes
La commande est validée dès réception du paiement intégral.
Le Client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant les détails de sa commande.
Etikashion se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
Paiement
Les moyens de paiement acceptés : carte bancaire (Visa, Mastercard, Amex), PayPal, et autres solutions sécurisées.
Les paiements sont sécurisés via une solution conforme aux normes PCI-DSS.
Livraison
Les livraisons sont assurées en France métropolitaine et en Union européenne (autres zones sur demande).
Délais indicatifs : 3 à 7 jours ouvrés selon l’adresse de livraison et le mode choisi.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Etikashion ne saurait être tenue responsable en cas de retard imputable au transporteur ou de force majeure.
Droit de rétractation & retours
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
Les produits doivent être retournés propres, non portés, non lavés et avec étiquette intacte.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas d’erreur imputable à Etikashion.
Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception des articles retournés.
Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de défaut constaté, Etikashion s’engage à remplacer ou rembourser le produit concerné.
Responsabilité
Etikashion ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits achetés ou des interruptions du site.
Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion et à l’exécution de celle-ci. Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité et au RGPD.
Force majeure
Etikashion ne pourra être tenue responsable d’un retard ou défaut d’exécution lié à un cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, pandémie, etc.).
Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.